Modele des statuts d`une association

Pour réaliser ses objets, l`Association sera en particulier en mesure de fournir ou de s`engager à organiser les activités suivantes: les membres sont invités à assister à une Assemblée générale au moins une fois par an et, en règle générale, chaque fois que les intérêts de la d`association pour une telle réunion. Une association européenne enregistrée, qui sera régie en particulier par la loi Français du 1er juillet 1901, le décret Français du 16 août 1901 (qui régit les associations à but non lucratif) et les présents statuts, se forme entre les personnes soussignées et physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions énoncées ci-après. Dans ce cadre, le Conseil d`administration a notamment le pouvoir de transférer le siège social de l`Association à tout autre endroit du même État, d`approuver de nouveaux membres et, le cas échéant, de prononcer des exclusions. L`Assemblée générale ordinaire détermine la politique générale de l`Association dans les limites de ses objets et de ses statuts. L`Association est créée pour une durée indéterminée. Les assemblées générales sont l`organe suprême de l`Association; ses décisions, prises régulièrement, lient les dissidents et les absents qui n`ont pas demandé de représentation. Il se compose de tous les membres de l`Association. La réunion est convoquée à l`initiative du Président. Toutefois, le Conseil d`administration peut, à la majorité de ses membres, décider de convoquer une réunion; de la même manière, la réunion peut être régulièrement convoquée, à la suite d`une demande formelle émanant d`au moins 25% des membres actifs de l`Association. Il établit les procès-verbaux des réunions ou des assemblées générales, et en général, tous les documents écrits concernant l`exploitation de l`Association, à l`exception de ceux concernant les comptes. En matière de gouvernance d`entreprise, les statuts d`une société (AoA, appelés statuts constitutifs dans certaines juridictions) sont un document qui, avec le mémorandum d`Association (dans les cas où le mémorandum existe) forme la Constitution de la société, définit les responsabilités des administrateurs, le type d`entreprise à entreprendre et les moyens par lesquels les actionnaires exercent un contrôle sur le Conseil d`administration. L`Association est dirigée par un Conseil d`administration composé de 15 membres élus pour trois ans par l`Assemblée générale ordinaire. Les postes des membres ne sont pas rémunérés, cependant, les membres pourront obtenir le remboursement, sur présentation des reçus, pour les dépenses et débours encourus par l`accomplissement de leur mandat.